Tout savoir sur les contrats entreprises/étudiants !

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Beaucoup d’entre nous sont incapables de faire la différence entre contrat d’apprentissage, de professionnalisation et stage … Heureusement, durant le petit déj’ de la semaine dernière Coolwork à fait profiter à ses coworkers d’une formation à ce sujet là histoire de remettre « les barres sur les T ».

Commençons par vous expliquer les différents termes :

  • Qu’est-ce qu’un stage ?

Le stage en général relève de la formation professionnelle continue et doit être intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. On autorise les entreprises de moins de 20 salariés à embaucher maximum 3 stagiaires en même temps. Pour les entreprises d’au moins 20 salariés le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15% de l’effectif. A l’issu de ce stage, une convention est obligatoire afin de clôturer le « contrat » entre entreprise/stagiaire. De plus le stage doit respecter la durée max prévue par la loi, le stagiaire ne doit pas dépasser un stage qui excède 6 mois par année d’enseignement sauf exceptions.

Rémunération :

Dans le cas où la gratification du stagiaire est obligatoire l’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 impose le versement d’une somme pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois sachant que les deux mois peuvent être consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Son montant peut être fixé par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu. Celui-ci annonce 3,60€ par heure pour un total de 151,67 d’heures par mois, soit une indemnité maximale 546€.

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’Apprentissage ?

Accessible aux individus de 16 à 26 ans en formation initiale, du CAP au BAC+5, le contrat d’apprentissage ne se pratique qu’avec un diplôme d’Etat. Uniquement fait par le CFA, l’apprentissage est donc totalement gratuit pour l’entreprise qui elle paye une taxe d’apprentissage tout au long de l’année. L’entreprise en question peut prendre 2 apprentis maximum, leur accordant une période d’essai de 45 jours effectif dans l’entreprise (sans compter les weekend et la période où les apprentis suivent leur cours à l’école).

En cas de rupture, l’entreprise doit garder l’apprenti jusqu’à ce qu’il retrouve une entreprise.

Rémunération :

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  • Qu’est-ce qu’un contrat de Professionnalisation ?

Pour ce qui est du contrat de professionnalisation, il est accessible aux individus de 16 ans jusqu’à la fin de leur vie active, du CAP au BAC+5 aussi mais également pour une réinsertion ou une requalification quelconque par rapport aux années d’expériences.

L’entreprise qui offre un contrat de professionnalisation contrairement au contrat d’apprentissage devra se charger de payer la formation grâce à l’OPCA. L’étudiant ou l’individus sera donc considéré comme une salarié et n’aura pas le droit à des vacances la 1ere année. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux établissements privés et publics.

Rémunération :

 

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Retrouvez plus d’informations sur www.apprentissage06.fr

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